Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services informatiques, web, maintenance, hébergement, sécurité, fournies par Kapinfo auprès de ses clients professionnels.

2. Commandes

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les devis sont valables 30 jours. La commande est considérée comme acceptée à réception du devis signé ou d'un accord écrit.

3. Tarifs & Paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Sauf mention contraire, le paiement s'effectue à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément à la loi.

4. Délais & Livraison

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Kapinfo s'engage à informer le client de tout retard éventuel.

5. Responsabilité

Kapinfo s'engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété de Kapinfo jusqu'au paiement intégral. Toute reproduction ou utilisation sans accord est interdite.

7. Données personnelles

Kapinfo s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

8. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal de Nantes sera seul compétent.

Pour toute question : contact@kapinfo.fr