Conditions Générales de Vente

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1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations fournies par Kapinfo, entreprise spécialisée dans la gestion informatique, la sauvegarde et la cybersécurité. Les services incluent la mise en place de solutions de monitoring, de sauvegarde, d'antivirus avec options avancées, de télémaintenance, ainsi que la sauvegarde Microsoft 365.

2.Modalités de Commande

Toute commande auprès de Kapinfo est validée par la signature d'un devis. La signature du devis par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un acompte de 30 % du montant total est requis à la commande pour confirmer la prestation. Aucune prestation ne sera entamée sans réception de cet acompte.

3.Conditions de Paiement

Le solde de la prestation est exigible selon les modalités convenues, généralement à la fin de la prestation ou selon l'échéancier établi lors de la commande. Les paiements se font par virement bancaire, sauf accord spécifique.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de 15,48 % pour toute facture impayée à l'échéance. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due, conformément à la législation en vigueur.

4.Description des Abonnements et Services

4.1 Abonnement Essentiel – 29,99 € / mois par poste

L'abonnement Essentiel offre une solution de base pour la gestion proactive des postes informatiques :

Supervision et Monitoring : surveillance continue avec alertes automatiques pour prévenir les incidents.

Sauvegarde Cloud : stockage de 100 Go dans un datacenter OVH en France, avec rétention des données de 14 jours.

Antivirus Bitdefender : protection standard contre les menaces.

Télémaintenance illimitée : support technique à distance, incluant la prise en main et la maintenance des postes.

Cet abonnement est conçu pour les entreprises cherchant une sécurité de base et un support fiable pour leurs postes de travail.

4.2 Abonnement Pro – 39,99 € / mois par poste

L'abonnement Pro propose des fonctionnalités avancées pour une sécurité renforcée sur les postes :

Supervision et Monitoring Proactifs : avec alertes en temps réel, 24/7.

Sauvegarde Cloud : stockage de 100 Go dans un datacenter OVH en France, avec rétention des données de 14 jours.

Antivirus Bitdefender avec EDR et MDR : protection avancée incluant détection, surveillance, et réponse aux cybermenaces.

Gestion des Patchs via RG System : mise à jour régulière et automatisée des systèmes pour combler les vulnérabilités.

Télémaintenance illimitée : support technique à distance pour les postes de travail.

Cet abonnement convient aux entreprises qui souhaitent une protection accrue sur leurs postes sans inclure de serveurs.

4.3 Abonnement Entreprise – 79,99 € / mois par poste ou serveur

L'abonnement Entreprise propose une couverture complète avec prise en charge des postes et des serveurs :

Supervision et Monitoring Proactifs : surveillance 24/7 avec alertes en temps réel.

Sauvegarde Cloud renforcée : stockage de 500 Go avec rétention des données de 30 jours dans un datacenter OVH en France.

Antivirus Bitdefender avec EDR et MDR : protection de haut niveau incluant détection, réponse et surveillance des menaces.

Gestion des Patchs via RG System : déploiement et gestion des mises à jour pour assurer la sécurité et la conformité des postes et des serveurs.

Télémaintenance illimitée : support à distance continu pour tous les équipements, y compris les serveurs.

Idéal pour les entreprises ayant des besoins élevés de protection et de sauvegarde, cet abonnement offre un niveau de service optimal pour la sécurité et la continuité d'activité sur les postes et les serveurs.

4.4 Service All-in-One Microsoft 365 – 5 €/mois/utilisateur

Le service All-in-One Microsoft 365 assure la sauvegarde des environnements collaboratifs :

Sauvegarde et Restauration complètes des données Microsoft 365 : inclut Exchange, OneDrive et Teams, avec 1,5 To de stockage par utilisateur.

Rétention de 7 ans : conservation longue des données.

Stockage en France : hébergement dans un datacenter français, garantissant la souveraineté des données.

La solution Veeam, utilisée pour cette prestation, offre une protection et une restauration rapides et fiables, répondant aux exigences de conformité et de sécurité des entreprises.

5.Délai de Mise en Œuvre

La mise en place des agents de supervision, sauvegarde et antivirus est effectuée sous un délai de 72 heures après signature du devis et confirmation du paiement de l'acompte.

6.Prérequis Techniques

Pour l'installation et la bonne utilisation des agents Kapinfo, les configurations suivantes sont requises :

Compatibilité des systèmes : Windows 7 à 11, Windows Server 2008 à 2024, Linux et macOS.

Connexion Internet : Une connexion active est nécessaire pour les fonctions de supervision, sauvegarde, et télémaintenance.

Autorisation d'accès distant : En signant le devis, le client accepte et autorise l'accès distant sécurisé pour les interventions de télémaintenance.

7.Politique de Support et SLA

Kapinfo s'engage à fournir un support réactif et professionnel pour tous ses abonnements. Les demandes de support critiques sont traitées avec un engagement de réponse sous 4 heures ouvrées. Le support standard est disponible aux heures ouvrables et inclut la gestion proactive des alertes de supervision pour garantir la continuité de service.

En cas d'incident majeur ou de panne, Kapinfo met en œuvre un processus d'escalade pour résoudre le problème dans les meilleurs délais. Les incidents sont classés par ordre de priorité pour minimiser l'impact sur l'activité du client.

8.Certification et Sécurité des Données

Les données des clients sont sauvegardées dans un datacenter français certifié ISO 27001 pour la sécurité de l'information, situé à Montpellier. La sauvegarde est réalisée en temps réel dès que le PC est connecté au réseau, et les données sont chiffrées et compressées pour assurer leur intégrité et confidentialité.

9.Flexibilité et Options de Personnalisation

Kapinfo propose une flexibilité de services permettant d'adapter les abonnements et services en fonction des besoins spécifiques de chaque client. Les clients peuvent personnaliser leurs options de stockage, configurer des fréquences de sauvegarde adaptées, ou ajuster leur forfait selon leur consommation pour mieux contrôler leurs coûts et s'adapter à leurs besoins évolutifs.

10.Approche Écoresponsable

Kapinfo met un point d'honneur à réduire son impact environnemental en priorisant les interventions de télémaintenance pour limiter les déplacements physiques. Notre datacenter basé à Montpellier suit des pratiques écoresponsables pour réduire son empreinte carbone, en assurant une gestion énergétique optimisée et une infrastructure conforme aux normes ISO.

11.Audits de Sauvegarde et Conformité

Kapinfo s'engage à fournir, sur demande, des rapports d'audit de sauvegarde pour garantir la conformité aux normes de sécurité et aux exigences du client. Ces audits peuvent être effectués mensuellement ou trimestriellement pour assurer le suivi de la sécurité et de l'intégrité des données sauvegardées.

12.Formation Initiale et Accompagnement

Kapinfo propose un accompagnement initial pour tous les nouveaux abonnés, afin de faciliter la prise en main des outils et d'optimiser l'installation et la configuration des services. Ce support inclut une présentation des fonctionnalités et des conseils d'utilisation pour maximiser les avantages de chaque abonnement.

13.Révision des CGV et Notification

Kapinfo se réserve le droit de réviser les présentes CGV. En cas de modification, Kapinfo s'engage à notifier le client au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Le client aura la possibilité de résilier son abonnement avant l'application des nouvelles CGV s'il le souhaite.

14.Durée du Contrat et Renouvellement

Les abonnements sont proposés sans engagement annuel, avec une facturation mensuelle. Le client peut résilier l'abonnement à tout moment, en adressant une demande écrite à Kapinfo, avec un préavis de 30 jours avant la fin du mois en cours.

15.Limitation de Responsabilité

15.1 Télémaintenance et Services à Distance

La télémaintenance illimitée est limitée aux interventions à distance et couvre exclusivement le périmètre des logiciels installés par Kapinfo et les configurations en place. Les interventions physiques sur site ne sont pas incluses, sauf accord spécifique.

15.2 Sauvegarde et Perte de Données

Kapinfo décline toute responsabilité en cas de perte de données due à des incidents hors de son contrôle. Le client est responsable de ses sauvegardes initiales et de la validation des copies de sauvegarde avant chaque intervention. Kapinfo ne peut être tenue responsable de toute perte de données résultant d'événements indépendants de sa volonté ou d'une défaillance technique de fournisseurs tiers.

15.3 Fournisseurs Tiers

Kapinfo ne peut être tenue responsable en cas de défaillance de fournisseurs tiers (tels que Veeam et Bitdefender) ou d'incidents hors de son contrôle, y compris les interruptions de service dues à des problèmes d'infrastructure externe.

16.Conditions de Mise à Jour des Tarifs

Kapinfo se réserve le droit de réviser ses tarifs chaque année en fonction des évolutions des coûts fournisseurs ou des services. Toute modification de tarif sera communiquée par écrit au client, avec un préavis de 60 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif. Le client pourra, en cas de désaccord avec le nouveau tarif, résilier son abonnement sans pénalité avant la date d'application des nouveaux tarifs.

17.Confidentialité et Protection des Données

Kapinfo s'engage à respecter la confidentialité des données clients et se conforme aux exigences du RGPD. Les données sauvegardées dans le cadre des abonnements sont stockées dans des datacenters situés en France pour garantir la souveraineté des données.

18.Résiliation du Contrat

En cas de résiliation anticipée par le client, des frais peuvent être facturés pour couvrir les coûts engagés. La résiliation par Kapinfo ou le client doit respecter un préavis de 30 jours.

19.Juridiction et Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de Kapinfo.